Conditions générales de vente
1. INTRODUCTION
Le présent document (et tout document mentionné ci-après) établit les conditions générales d'utilisation de ce site Internet (www.maisoncartel.com) ainsi que les conditions générales d'achat de produits par le biais de ce dernier (ci-après les « Conditions»).
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, notre politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité (ci-après les « Politiques de Protection des Données ») avant d'utiliser ce site Internet. En utilisant ce site Internet ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et par nos Politiques de Protection des Données.
Si vous n'acceptez pas l’ensemble des Conditions et des Politiques de Protection des Données, veuillez ne pas utiliser ce site Internet. Les présentes Conditions peuvent faire l'objet de modifications. Il vous incombe de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l'utilisation de ce site Internet ou de la conclusion du Contrat (tel que décrit ci-dessous).
Pour toute question concernant les Conditions ou les Politiques de Protection des Données, veuillez nous contacter en complétant le formulaire prévu à cet effet dans la rubrique « Contactez-nous » Le Contrat d’achat conclu entre nous (ci-après désigné, le « Contrat ») peut être passé, selon votre choix, en français et en anglais dans lesquelles les Conditions sont disponibles sur ce site Internet.
2. MENTIONS LEGALES ET CHAMP D’APPLICATION
Le présent site est édité par la société SAS PRO PARTNERS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de France (82362825000016) et dont le siège social est à Narbonne (france), Chemin de Bougna 11100 Narbonne.
Le présent site est hébergé par Shopify.
Les fonctions de directeur de la publication du présent site et de responsable de sa rédaction sont exercées par le gérant, www.maisoncartel.com est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne d'accessoires et maroquinerie aux personnes physiques non commerçantes.
3. VOS COORDONNÉES ET VOS VISITES SUR LE SITE INTERNET
Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu des Politiques de Protection des Données. En utilisant ce site Internet, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que l'ensemble des informations ou coordonnées fournies sont véridiques et exactes.
4. UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET
En utilisant ce site Internet et en passant des commandes sur celui-ci, vous vous engagez à :
1) Utiliser ce site Internet uniquement afin d'effectuer des consultations ou passer des commandes juridiquement valables.
2) Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu’une telle commande a été passée, nous serons autorisés à l'annuler et à en informer les autorités compétentes.
3) Nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou autres coordonnées véridiques et exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter dans le cadre de votre commande, le cas échéant (voir notre politique de confidentialité). Vous ne pourrez pas passer de commande si vous ne nous communiquez pas toutes les données requises. En passant une commande sur ce site Internet, vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour conclure des contrats.
5. DISPONIBILITÉ DES SERVICES
Le service de livraison pour les produits proposés sur ce site Internet est disponible dans le monde entier.
6. VALIDATION DU CONTRAT
Pour passer commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur « Autoriser le paiement ». Vous recevrez ensuite un courriel confirmant la prise en compte de votre commande (ci après la « Confirmation de commande »). Vous serez informé par courriel également de l’expédition de votre commande.
7. CONCEPTION ET LIVRAISON
a) Délais
Les produits partent de notre logisticien (Paris) à destination des maisons. Attention: les délais indiqués dans l'onglet Livraison sont une estimation moyenne. Toutefois, sachez que nous travaillons pour une livraison dans les meilleurs délais et si votre commande ne vous est pas parvenue à compter de 30 jours à partir de l'expédition de votre colis, (délai supérieur pour certains pays, contacter le service client pour en savoir plus) merci d'envoyer un e-mail à l'adresse contact@maisoncartel.com afin qu'une solution vous soit proposée : le remboursement de votre achat ou la relance de votre colis.
Frais de livraison: les frais de livraison sont indiqués au moment du panier, ils varient en fonction du mode de livraison et du pays de livraison.
En France métropolitaine, la livraison Colissimo avec signature est facturé 9 euros, la livraison en point relai est facturée 6 euros. Pour les livraisons hors France metropolitaine, le prix sera annoncé au moment du panier en fonction de la destination. Si une promotion en cours les indique comme "offerts" alors ils ne seront pas facturés.
Les commandes sont livrées par des transporteurs 48 à 72 heuresà compter de la réception de l'e-mail d’expédition envoyé par le vendeur. Une fois le colis expédié et l'e-mail d'expédition envoyé au client, il lui sera alors impossible de modifier son adresse de livraison. Une fois la commande effectuée sur le présent site, si le client a commis une erreur dans la sélection de ses options la somme due par le site marchand sera proposée sous forme d’avoir à faire valoir sur le site, sous un délai de deux à trois mois.
Les prix des produits présents sur le site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises exceptés pour les produits hors EU.
MAISON CARTEL ne saurait être tenu responsable pour toute action et/ou frais et/ou taxes (qui relèvent de la responsabilité du Client) et/ou retards dues aux services des douanes sur lesquels elle n’a aucun contrôle.
b) Vice apparent
Le client s’engage à vérifier la conformité du produit à sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation, dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison. Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent. En cas de vise apparent, merci de contacter le SAV à contact@maisoncartel.com qui s’engage à vous proposez une solution. En cas de refus de la solution proposée, le client, si il le souhaite, pourra renvoyer le produit à ses frais dans un délai de 14 jours à l'adresse transmise par le SAV.
c) Avaries et pertes partielles
Conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée.
Les réclamations liées au transport des produits devront donc être portées sur le document de transport, puis confirmées au transporteur et à l’éditeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours francs à compter de la réception des produits à peine de forclusion des réserves et réclamations.
d) Retour à expéditeur
Dans le cas où le client a commis une erreur en renseignant son adresse postale ou n’a pas récupéré le colis -à la fin du délai initialement annoncé par l’expéditeur -auprès de son bureau de Poste dans les 15 jours suivant le passage du facteur et le colis est donc retourné à expéditeur, le client se doit de contacter le service client à l’adresse suivante: contact@maisoncartel.com.
8. PRÉ-COMMANDE DE PRODUITS
Les produits pré-commandés mis en ligne sur la page Internet en tant que « pré-commande » peuvent faire l’objet de délais de livraison plus longs que les autres commandes. Ces délais de livraison seront mentionnés sur le site internet, mais les produits seront dans tous les cas livrés dans un délai de 30 à 45 jours à compter de la date de Confirmation de commande. Vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle des produits sans invoquer de motif.
9. PRIX ET PAIEMENT
Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés n'étant valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement final.
L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Payplug. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains des prestataires sécurisés. Le paiement en 3x sans frais s'effectue avec la plateforme Oney. Ces plateformes se rendent responsables en cas de soucis de paiement en 3x sans frais. https://f.hubspotusercontent00.net/hubfs/508350/ONEY/cgv-payplug-oney.pdf
10. POLITIQUE EN MATIÈRE D'ÉCHANGE / DE RETOUR / GARANTIE
a) Service clientèle
Le service clientèle du présent site est disponible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@maisoncartel.com
b) Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison/réception du colis pour en demander l’échange, l'avoir ou le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leurs frais) le colis à l’adresse du centre de renvoi de la société accompagné d’un document à remplir fourni par le service client. Veuillez contacter le service concerné afin d'obtenir l'adresse de renvoi à: contact@maisoncartel.com.
Exceptionnellement à l'occasion des fêtes de fin d'année nous acceptons les demandes de retour jusqu'au 28/12 pour toute commande effectuée à partir du 01/12.
c) Conditions d'échange et de remboursement
Si le modèle ne convient pas il peut être renvoyé en vue d'un avoir ou d'un remboursement. En cas d’erreur effectuée par le client lors de la passation de commande, ce dernier peut contacter le service client pour rectification du bon commande. Toute demande de modification du bon de commande doit être envoyée au service client avant la date et la notification de livraison des produits commandés. Si une erreur est commise par le client et une modification doit être effectuée, celui-ci devra prendre à sa charge tous les frais de renvoi de produits. Toute somme due par l’entreprise après régularisation sera versée au client sous forme d’avoir ou de code de réduction à faire valoir sur le présent site sous une période minimum de 1 mois. Le client disposera néanmoins de la possibilité de retourner ses produits au centre de renvoi afin d'obtenir un remboursement de ses produits. En cas d'échange avec un produit de valeur inférieure la différence sera remboursée sous 30 jours.
Si le client effectue un retour depuis l'étranger, les frais de douanes pour assurer la bonne réception du colis retour seront à la charge du client.
Pour bénéficier de ces garanties il suffit de contacter le service client à cette adresse : contact@maisoncartel.com
Tout produit personnalisé ne sera ni repris ni échangé.
Les cartes cadeaux digitales ne sont pas remboursables mais font l'objet d'un avoir sur le site internet si le client souhaite retourné son produit.
Afin de pouvoir bénéficier d'un remboursement total ou d'un avoir d'un montant de la valeur de l'achat, le colis doit être retourné dans son intégralité et dans son emballage d’origine y les accessoires offerts ou autres goodies le cas échéant. Dans le cas contraire, le remboursement ne pourra être effectué dans sa totalité.
Produits offerts : lors d’offres promotionnelles permettant d’obtenir un produit offert au choix, suivant les stocks, il se peut que le produit (goodies) sélectionné soit substitué par un autre.
d) Remboursement
Les montants remboursés correspondent au prix des produits retournés ainsi qu'aux frais de port payés lors de la commande si le remboursement concerne toute la commande. Nos délais de remboursement sont de 14 jours à réception des produits renvoyés. Le client sera remboursé via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Tout retour devra être effectué complet (emballage, accessoires), et les produits retournés ne devront être ni salis, ni endommagés et posséder leurs étiquettes inviolables.
e) Retard de livraison
Les délais indiqués dans l'onglet Livraison sont une estimation moyenne. Toutefois, sachez que nous travaillons pour une livraison dans les meilleurs délais et si votre commande ne vous est pas parvenue à compter de 30 jours à partir de l'expédition de votre colis, merci d'envoyer un e-mail à l'adresse contact@maisoncartel.com afin qu'une solution vous soit proposée: le remboursement de votre achat ou la relance de votre colis. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.
f) Garantie
Tous les produits vendus sur le présent site sont commercialisés dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et bénéficient de tous les agréments nécessaires à leur mise sur le marché. Les affichages obligatoires requis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur seront effectués sur le présent site, et notamment dans le devis récapitulatif de la commande et la fiche descriptive de chaque article.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, NOM DE DOMAINE ET SITE INTERNET
Tous les contenus présents sur notre site, tels que les textes, les images, les logos, les graphiques, les vidéos, les illustrations et les logiciels, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de notre entreprise et de nos partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
En passant commande sur notre site, vous reconnaissez et acceptez que tous les droits de propriété intellectuelle associés aux produits que vous achetez nous appartiennent ou sont concédés sous licence par le propriétaire légitime. Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer, modifier ou utiliser ces produits de quelque manière que ce soit, à moins d'avoir obtenu notre autorisation écrite préalable ou celle du propriétaire des droits concernés.
Nous nous réservons le droit de prendre des mesures légales appropriées en cas de violation de nos droits de propriété intellectuelle ou en cas d'utilisation non autorisée de nos contenus. En cas de litige, vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité découlant de toute réclamation ou action en justice liée à une violation de ces droits.
En tant que client, vous conservez les droits de propriété intellectuelle sur vos propres contenus générés sur notre site, tels que les avis, les commentaires ou les contributions. Cependant, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite, mondiale et irrévocable pour utiliser, reproduire, distribuer et afficher ces contenus dans le cadre de nos activités commerciales, y compris pour promouvoir nos produits et services.
12. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES DÉLITS INFORMATIQUES
Vous ne devez pas utiliser le site Internet de manière abusive en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à ce site Internet, au serveur sur lequel ce site Internet est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données en rapport avec notre site. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site Internet par le biais d'un déni de service ou d'un déni de service distribué. Toute violation de la présente clause constitue un délit en vertu de la réglementation applicable en la matière. Nous informerons les autorités compétentes d'une telle violation et coopérerons avec celles-ci afin de découvrir l'identité du pirate informatique. De même, en cas de non-respect de la présente clause, vous cesserez immédiatement d'être autorisé à utiliser le présent site Internet. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant d'une attaque par déni de service, d'un virus ou de tout autre dispositif ou matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique, causée à votre ordinateur, votre équipement, vos données ou vos informations suite à l'utilisation de ce site Internet ou après avoir téléchargé des fichiers de ce dernier ou des fichiers d'autres sites vers lesquels ce site vous a dirigé.
13. LIENS SUR NOTRE SITE INTERNET
Si notre site Internet contient des liens redirigeant vers d'autres sites et données de tiers, ces liens seront uniquement fournis à titre d'information, sans que nous n'ayons aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant de l'utilisation de ces liens.
14. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par MAISON CARTEL qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
MAISON CARTEL s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :
La gestion des Commandes; l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ; le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients; le respect des obligations légales et réglementaires.
Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).
Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier au service Client de Maison Cartel, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site .
La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
15. COOKIES
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L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.
16. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS
Nous avons le droit de réviser et de modifier à tout moment les présentes Conditions. Vous êtes soumis aux dispositions et Conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site Internet ou passez une commande, sauf si la loi ou les autorités compétentes nous obligent à modifier ces dispositions, ces Conditions ou la politique de confidentialité de manière rétroactive. Dans ce cas, toute modification éventuelle s'appliquera également aux commandes que vous aurez passées préalablement.
17. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
L'utilisation de notre site Internet et les contrats d'achat de produits sur ce site seront régis par le droit français. Tout différend découlant ou lié à l'utilisation du site ou auxdits Contrats sera soumis à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux français. Les dispositions de cette clause ne portent aucunement atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur, en vertu de la législation applicable en la matière.
18. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS
Vos remarques et commentaires sont toujours les bienvenus. Vous pouvez nous les envoyer à l'aide du formulaire de contact.